Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de services (production audiovisuelle, motion design, photographie, etc.) fournies par Red Motion à ses clients. En signant un devis, le client accepte sans réserve ces présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable pour une durée de 30 jours. La commande n'est définitivement acceptée par Red Motion qu'après retour du devis daté, signé par le client avec la mention "Bon pour accord", et encaissement de l'acompte exigé (généralement 50%).
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) hors taxes. Une facture est émise à l'issue de la prestation. Sauf mention contraire, le solde de la facture est payable à la livraison finale du projet (avant transfert des fichiers maîtres).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être exigibles conformément à la législation en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le devis inclut un nombre défini de révisions (généralement deux allers-retours). Toute modification supplémentaire ou changement de direction artistique majeure en cours de projet fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Red Motion conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu'au paiement intégral de la facture. Après paiement, les droits d'exploitation commerciale sont cédés au client selon les termes définis dans le devis.
Sauf avis contraire explicite, Red Motion se réserve le droit d'utiliser les extraits de la production pour son propre portfolio (showreel, site web, réseaux sociaux).
Les fichiers sources (projets de montage, éléments graphiques de travail) restent la propriété exclusive de Red Motion et ne sont pas fournis au client, sauf accord préalable et tarification spécifique pour le rachat des sources.
En cas de litige, et à défaut de règlement à l'amiable, les tribunaux compétents du siège social de Red Motion (Rabat, Maroc) seront seuls compétents.
